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Énoncé mondial de confidentialité et de protection des données de biocryst

L’ENGAGEMENT DE BIOCRYST EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ
BioCryst s’engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. Le présent Énoncé mondial de confidentialité et de protection des données (l’« Énoncé ») décrit comment BioCryst et ses sociétés affiliées (collectivement, « nous », « nos » ou « notre ») peuvent recueillir, utiliser, stocker, traiter, partager et transférer vos renseignements personnels, ainsi que la façon dont nous protégeons ces renseignements. BioCryst, à titre de contrôleur de vos renseignements personnels, respecte toutes les lois et tous les règlements en matière de confidentialité qui s’appliquent, notamment la Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 (HIPAA) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Cet Énoncé décrit nos pratiques générales, mais nous nous conformerons aux lois locales là où la réglementation exige un traitement différent de vos renseignements personnels.

QUEL TYPE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS BIOCRYST RECUEILLE-T-ELLE?
« Renseignements personnels » s’entend de tout renseignement qui pourrait permettre de vous identifier directement (comme votre nom) ou indirectement (comme votre date de naissance). Le type de renseignements personnels recueillis par BioCryst dépend de la manière dont vous interagissez avec nous.

Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir et traiter pourraient inclure :

  • Coordonnées et renseignements personnels;
  • Renseignements sur l’éducation et l’expérience professionnelle;
  • Renseignements financiers;
  • Données de santé;
  • Renseignements techniques et sur votre activité sur notre réseau;
  • Renseignements sur l’utilisation de nos produits.

Lorsque nous vous demandons des renseignements personnels, vous pouvez choisir de n’en fournir aucun, mais cela pourrait restreindre la capacité de BioCryst à vous fournir certains services que vous avez demandés.

Nous pouvons recueillir ces renseignements directement auprès de vous ou auprès d’autres sources, comme des fournisseurs tiers.

COMMENT BIOCRYST PEUT-ELLE UTILISER MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
BioCryst peut recueillir et utiliser vos renseignements personnels pour des raisons qui incluent, sans s’y limiter, celles listées ci-dessous.

Veuillez noter que les arrangements, contrats, consentements, énoncés ou autres formes d’avertissements précis qui vous sont fournis ou rendus accessibles peuvent lister des utilisations plus détaillées ou d’autres utilisations de vos renseignements personnels :

1) Patients et le grand public

  • Pour amorcer des communications avec votre consentement;
  • Pour vérifier et examiner des détails de votre demande, répondre à celle-ci et communiquer avec vous dans le cadre d’une demande;
  • Pour faciliter l’accessibilité des services de soutien aux patients;
  • Pour soutenir les interactions avec les associations de patients;
  • Pour planifier et évaluer les activités de sensibilisation à la maladie;
  • Pour mener des études et des sondages sur les besoins médicaux.

2) Participants à des essais cliniques (sujets)

  • Des tiers pourraient traiter vos renseignements personnels en notre nom dans le cadre d’un essai clinique. Les renseignements personnels recueillis par ces tiers pourraient inclure votre nom, votre adresse, des renseignements sur votre santé, votre âge et des données biométriques liées à l’essai. Ces renseignements sont pseudonymisés (ce qui signifie qu’on vous attribue un identifiant de patient en remplacement de votre nom) lorsque c’est possible pour BioCryst, sauf dans certaines situations décrites dans le formulaire de consentement du patient.

3) Professionnels de la santé et chercheurs

  • Pour fournir, recueillir, examiner et communiquer de l’information sur l’utilisation adéquate des médicaments développés, vendus ou commercialisés par BioCryst (« Produits de BioCryst »);
  • Pour fournir, recueillir, examiner et communiquer de l’information sur la qualité, l’innocuité ou l’efficacité des Produits de BioCryst;
  • Pour signaler les occurrences d’accidents ou de rappels liés aux Produits de BioCryst;
  • Pour gérer les manifestations indésirables et les plaintes liées aux Produits de BioCryst;
  • Pour demander et mettre en œuvre une surveillance clinique postcommercialisation et d’autres études ou demander des subventions;
  • Pour coordonner la logistique de votre participation à un événement de BioCryst;
  • Pour divulguer, signaler ou rapporter les relations de recherche et financières, comme exigé par les lois et la réglementation;
  • Pour entretenir de meilleures communications avec les professionnels de la santé.

4) Candidats à un poste

  • Pour traiter les demandes d’emploi et communiquer avec les candidats au sujet de possibilités d’emploi ou d’une embauche potentielle;
  • Pour discuter avec le candidat et prendre des décisions d’embauche, et pour répondre aux questions sur les résultats du processus de recrutement;
  • Pour assurer le respect de notre plan de discrimination positive;
  • Pour vérifier les données sur les déclarations médicales auprès d’administrateurs tiers au moment de l’inscription ou de la réinscription aux programmes d’avantages sociaux;
  • Pour mettre en œuvre des programmes de stage et le recrutement connexe.

5) Employés et anciens employés

  • Pour planifier et gérer l’affectation, l’évaluation, le traitement, le perfectionnement, les conditions de travail, le programme de bien-être, la santé et la sécurité du personnel;
  • Pour assurer la rémunération et la fourniture des avantages sociaux à l’employé, notamment les communications avec les sociétés d’assurance et les courtiers;
  • Pour communiquer avec les syndicats ou les comités d’entreprise;
  • Pour communiquer avec l’employé ou ses proches en cas d’urgence;
  • Pour attribuer les dossiers de formation et en faire le suivi;
  • Pour communiquer des nouvelles à l’employé, à l’interne ou à l’externe;
  • Pour transmettre des notifications et des rapports aux autorités gouvernementales.

6) Actionnaires

  • Pour diffuser des nouvelles et des renseignements sur BioCryst;
  • Pour analyser les besoins des actionnaires et planifier en conséquence;
  • Pour entretenir une meilleure communication;
  • Pour communiquer avec les représentants des médias, les analystes en valeurs mobilières et les investisseurs.

7) Médias et communauté financière

  • Pour diffuser des nouvelles et des renseignements sur BioCryst;
  • Pour analyser les besoins des actionnaires et planifier en conséquence;
  • Pour entretenir une meilleure communication;
  • Pour communiquer avec les représentants des médias, les analystes en valeurs mobilières et les investisseurs.

8) Soutien technique

  • Pour surveiller le niveau d’utilisation du site Web de BioCryst, diagnostiquer les problèmes et détecter les menaces de cybersécurité;
  • Pour vous fournir une expérience personnalisée et interactive, et améliorer nos efforts marketing par l’utilisation de témoins (cookies);
  • Pour recueillir de l’information sur votre utilisation des sites Web de BioCryst afin de vous fournir de la publicité sur les produits et services qui correspond à vos intérêts (avec votre consentement);
  • Pour recueillir de l’information sur le type d’appareil utilisé pour accéder aux sites Web de BioCryst;
  • Pour gérer les téléconférences, les visioconférences ou les conférences Web avec BioCryst;
  • Pour recueillir des données quant au moment de l’ouverture de nos messages ou des clics sur les liens ou bannières contenus dans le message;
  • Pour répondre aux demandes d’assistance ou répondre aux commentaires reçus.

9) Autres activités commerciales de BioCryst

  • Pour respecter les exigences réglementaires de BioCryst en matière de pharmacovigilance;
  • Pour créer un compte avec BioCryst;
  • Pour exécuter une commande que vous avez passée.

Si nous décidons d’utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles prévues lorsque nous avons initialement recueilli les données, nous vous ferons parvenir un nouvel Énoncé.

POURQUOI BIOCRYST PEUT-ELLE RECUEILLIR DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
BioCryst peut recueillir et utiliser vos renseignements personnels dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

  • Vous donnez votre consentement explicite à l’utilisation de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
  • Nous avons besoin de vos renseignements personnels afin de conclure ou d’exécuter un contrat.
  • Nous avons besoin de vos renseignements personnels pour nous conformer aux exigences réglementaires.
  • Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos renseignements personnels aux fins précisées ci-dessus, à savoir pour créer, optimiser, personnaliser ou améliorer nos sites Web, nos produits et nos services. Nous avons aussi un intérêt légitime à déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et publicitaires.

À QUI BIOCRYST PEUT-ELLE TRANSMETTRE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
BioCryst peut transmettre vos renseignements personnels dans le respect de la réglementation en matière de confidentialité des données aux tiers autorisés à des fins commerciales légitimes, notamment :

  • les sociétés affiliées à BioCryst;
  • les professionnels de la santé et organisations de soins de santé, les distributeurs et d’autres membres de l’industrie des soins de santé et de l’industrie pharmaceutique;
  • des fournisseurs et fournisseurs de services sélectionnés, y compris des planificateurs d’événements, des agences de marketing, des fournisseurs de technologies et des sociétés traitant les renseignements relatifs aux manifestations indésirables;
  • des autorités judiciaires ou administratives;
  • des actionnaires potentiels, notamment dans le cas d’une fusion, d’une opération de restructuration légale comme une acquisition, une coentreprise ou un désinvestissement;
  • des fournisseurs de services professionnels, comme des comptables et des vérificateurs.

Dans tous les cas, BioCryst exigera que ces tierces parties :

  • respectent les lois en matière de protection des données applicables et les principes du présent Énoncé;
  • ne traitent les renseignements personnels qu’aux fins autorisées dans le présent Énoncé; et
  • adoptent les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates conçues pour protéger l’intégrité et la confidentialité de vos renseignements personnels.

Afin de faciliter ses activités mondiales, BioCryst pourrait conserver ou traiter vos renseignements personnels dans ses installations ou les transférer à des fournisseurs de services situés partout dans le monde, notamment aux États-Unis et dans l’Union européenne (UE). Les lois dans ces pays peuvent différer de celles du pays où vous résidez. BioCryst prend les mesures adéquates pour garantir que les renseignements personnels sont traités et transférés dans le respect des lois applicables, mais les pays ne sont pas tous assujettis aux mêmes lois en matière de protection des données. Lorsque les lois applicables l’exigent, BioCryst s’assure que les mesures de protection appropriées sont mises en place en concluant des ententes écrites qui obligent les fournisseurs à mettre en œuvre certaines mesures pour protéger vos renseignements personnels, comme les clauses contractuelles types adoptées par l’UE. Pour obtenir plus d’information sur les mesures de protection en vigueur, veuillez communiquer avec BioCryst à l’adresse privacy@biocryst.com.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS BIOCRYST CONSERVE-T-ELLE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
BioCryst conserve vos renseignements personnels pendant le temps raisonnablement nécessaire à l’accomplissement de ses obligations juridiques, contractuelles et commerciales. Durant cette période, nous prenons les mesures adéquates pour maintenir la confidentialité de vos renseignements personnels.

VOS DROITS QUANT À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vous avez des droits relativement à vos renseignements personnels; toutefois, certaines exceptions peuvent s’appliquer en fonction de la base légale justifiant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels et les lois en vigueur dans votre territoire.
Ainsi, vous pourriez avoir le droit de :

  • vous renseigner auprès de BioCryst sur le traitement de vos renseignements personnels, notamment l’accès à ces renseignements;
  • demander à BioCryst de corriger des renseignements que vous jugez inexacts ou incomplets;
  • demander à BioCryst de supprimer vos renseignements personnels;
  • demander à BioCryst de limiter le traitement de vos renseignements personnels;
  • vos objecter au traitement de vos renseignements personnels;
  • demander à BioCryst de transférer les renseignements personnels que vous lui avez fournis;
  • retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, si vous y avez consenti, par exemple, à des fins de marketing direct;
  • formuler une plainte auprès de l’autorité locale en matière de protection des données; nous vous demandons toutefois de communiquer avec nous en premier lieu.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez nous écrire à l’adresse privacy@biocryst.com. Si des limites s’appliquent, BioCryst examinera chaque circonstance et vous indiquera la raison pour laquelle elle ne peut pas accéder à votre demande. Comme exigé par la loi, BioCryst pourrait prendre des mesures pour vérifier votre identité avant de prendre une quelconque mesure concernant vos renseignements personnels.

MODIFICATION DE CET ÉNONCÉ
Cet Énoncé peut être modifié de temps à autre, particulièrement si des changements ont été apportés à la loi ou aux pratiques de BioCryst. La date de la plus récente mise à jour de l’Énoncé apparaît à la fin de ce document. Veuillez écrire à privacy@biocryst.com pour obtenir la version courante de l’Énoncé.

COORDONNÉES
Si vous avez des questions sur les pratiques de BioCryst en matière de confidentialité, l’utilisation de vos renseignements personnels ou vos droits décrits précédemment, vous pouvez écrire à privacy@biocryst.com.

Entrée en vigueur : 20 avril 2021