Modalités d’utilisation

Modalités d’utilisation du site Web

Veuillez lire attentivement les modalités d’utilisations (« Modalités ») qui suivent avant d’utiliser ce site Web. Toute référence à BioCryst signifie BioCryst Ireland Limited et ses filiales. L’utilisation, la consultation ou la transmission de contenu, ou encore l’accès à du contenu (collectivement, l’« utilisation ») sur les sites Web ou par l’intermédiaire de ceux-ci sont assujettis aux présentes Modalités. En utilisant les sites Web, vous signifiez que vous acceptez les Modalités et d’y être lié, et vous déclarez et garantissez avoir l’âge légal pour conclure un contrat avec BioCryst. N’utilisez pas les sites Web si vous ne respectez pas cette exigence ou que vous n’acceptez pas les présentes Modalités.

1. Généralités. BioCryst vous accorde une licence limitée, non perpétuelle, révocable avec ou sans préavis, incessible, ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et non exclusive pour utiliser les Sites Web uniquement à des fins personnelles, éducatives et non commerciales. À l’exception de ces Modalités, qui constituent une entente contraignante entre vous et BioCryst, rien sur les sites Web ne peut être considéré comme une proposition en vue de conclure une entente contraignante ou d’accorder une licence quelconque ou de transférer des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit ou intérêt. Les présentes Modalités vous lient, ainsi que vos successeurs, ayants droit, héritiers, légataires, liquidateurs successoraux, administrateurs et représentants. Les titres de sections insérés ne visent qu’à faciliter la lecture et ne doivent pas être considérés comme définissant, limitant ou modifiant la portée ou l’intention des présentes Modalités. Tel qu’il est utilisé dans les présentes Modalités, le mot « peut » doit être considéré comme permissif et le mot « doit », comme impératif, et les termes « inclut » ou « y compris » signifient « inclut » ou « y compris » sans limiter la généralité de toute description ou tout mot qui précède ces termes. Rien dans les présentes n’empêche BioCryst de protéger et de faire respecter ses droits au titre de ces Modalités, ses propriétés et ses intérêts dans la mesure permise par la loi.

2. Accès aux sites Web. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les sites Web et tout contenu, service ou document fourni sur les sites Web, à notre seule discrétion, sans préavis. À l’occasion, nous pouvons restreindre l’accès de certains utilisateurs à certaines sections ou à la totalité des sites Web. Nous ne serons pas tenus responsables si, pour une raison ou une autre, les sites Web ou une partie des sites Web ne sont pas accessibles, à tout moment et pour une durée quelconque.

3. Droit d’auteurs et marques de commerce. Les sites Web et l’information qu’ils contiennent sont la propriété de BioCryst ou de ses sociétés affiliées et concédants de licence, et sont protégés contre toute reproduction ou diffusion non autorisée par les lois sur le droit d’auteur, les conventions internationales et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. En particulier, « BioCryst » et le logo de « BioCryst » sont des marques déposées de BioCryst. Rien sur les sites Web ne confère un droit ou ne doit être considéré comme accordant une licence ou un droit d’utilisation de tout nom commercial, marque de commerce, marque de service, nom de domaine, logo ou autre caractéristique distinctive de la marque ou droit de propriété intellectuelle, qui appartiennent tous à BioCryst ou à leurs propriétaires respectifs. BioCryst se réserve tous les droits qui ne seraient pas expressément mentionnés dans les présentes. Vous devez respecter tous les avis, renseignements ou restrictions relatifs au droit d’auteur que renferme toute partie des sites Web. Toute utilisation des sites Web qui n’est pas expressément autorisée en vertu des présentes Modalités constitue une violation des Modalités.

4. Énoncés prévisionnels. BioCryst Ireland Limited est une filiale de BioCryst Pharmaceuticals Inc., une société inscrite en bourse. Certains sites Web peuvent contenir un certain nombre d’énoncés prévisionnels au sens de l’article 27A de la Securities Act of 1933, telle qu’amendée, et de l’article 21E de la Securities Exchange Act of 1934, telle qu’amendée, notamment des énoncés concernant : i) les attentes de BioCryst quant aux essais cliniques, aux échéanciers de développement et aux discussions avec les autorités réglementaires concernant les candidats médicaments en cours de développement par BioCryst et ses collaborateurs; ii) les attentes de BioCryst quant au nombre de patients qui seront évalués, à la date prévue de fin d’inscription de patients et aux données qui seront générées par les essais cliniques en cours et prévus ainsi qu’à la capacité d’utiliser ces données pour concevoir et mettre en œuvre d’autres essais cliniques; et iii) les attentes de BioCryst concernant la portée et le calendrier des essais cliniques en cours et d’essais ultérieurs. Sans limiter la portée ce qui précède, les mots « croit », « anticipe », « prévoit », « s’attend à » et les expressions similaires permettent de repérer les énoncés prévisionnels. Même si BioCryst croit que les énoncés prévisionnels sur ses sites Web sont justes, un certain nombre de facteurs pourraient entraîner des différences importantes entre dans les événements ou résultats réels et ce qui avait été décrit dans ces énoncés prévisionnels. Les risques et incertitudes comprennent, entre autres, que les résultats des essais cliniques et études prévus de BioCryst ne soient pas favorables, qu’un ou plusieurs programmes internes ou externes de développement de médicaments de BioCryst ne se déroulent pas comme prévu pour des raisons techniques, scientifiques ou commerciales, que la concurrence future ou d’autres facteurs relatifs au marché influent négativement sur le potentiel commercial des candidats médicaments de BioCryst, de même que d’autres risques énoncés dans la section relative aux facteurs de risque du rapport annuel et des rapports trimestriels de BioCryst déposés auprès de la Securities and Exchange Commission et accessibles sur le site Web. BioCryst se dégage de l’obligation de mettre à jour l’information sur les sites Web à mesure que de nouvelles données sont recueillies.

5. Confidentialité. Si vous fournissez de l’information (y compris des renseignements personnels) sur les sites Web, ces renseignements seront assujettis à l’Énoncé de confidentialité de BioCryst. Vous serez entièrement responsable du contenu de toute information transmise à BioCryst, notamment de son exactitude, de sa véracité et de son respect des lois applicables en matière de confidentialité ou des droits de toute personne.

6. Absence de garantie. Vous utilisez les sites Web ainsi que les sites qui y sont reliés à vos propres risques. Vous serez tenu entièrement responsable des dommages causés à votre ordinateur ou à tout autre dispositif et de la perte de données qui pourraient résulter de votre utilisation des sites Web. Sans limiter la portée de ce qui précède, tout ce qui se trouve sur les sites Web vous est fourni « tel quel » et « d’après la disponibilité », sans garantie de quelque ordre que ce soit. Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, BioCryst ne fait aucune garantie et décline toute responsabilité, tant expresse qu’implicite, quant aux sites Web, à l’information qu’ils contiennent et à votre utilisation des sites Web, y compris, sans limitation, toute garantie concernant l’exactitude, le caractère actuel ou l’exhaustivité de toute information apparaissant sur les sites Web, ou toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. BioCryst ne garantit pas que les sites Web répondront à vos exigences, que votre utilisation des sites Web sera ininterrompue, rapide, sécuritaire et exempte d’erreurs, que l’information fournie sur les sites Web sera exacte ou fiable ou que les défectuosités dans les sites Web seront corrigées. Ce qui précède n’a aucun effet sur les garanties qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu des lois applicables.

7. Limitation de responsabilité. Ni BioCryst ni aucune de ses sociétés affiliées ou aucun de ses concédants de licence, fournisseurs de service, employés, mandataires, actionnaires ou administrateurs ne seront tenus responsables de tout dommage (y compris la perte de profits ou les dommages particuliers, punitifs, directs, indirects, accessoires ou consécutifs) découlant de votre utilisation des sites Web ou des sites qui y sont reliés. BioCryst et ses sociétés affiliées, ses concédants de licence, ses fournisseurs de services, ses employés, ses mandataires, ses actionnaires et ses administrateurs déclinent toute responsabilité relativement à toute erreur ou inexactitude dans l’information contenue sur les sites Web; au défaut ou au refus de mettre à jour toute information figurant sur les sites Web; à tout préjudice personnel ou matériel découlant de l’utilisation des sites Web; à l’incapacité à utiliser les sites Web ou toute information apparaissant sur les sites Web; à l’accès non autorisé aux serveurs de BioCryst ou à l’utilisation non autorisée de ceux-ci ou de tout renseignement personnel ou financier conservé sur les serveurs de BioCryst; à tout arrêt ou interruption de la transmission vers les sites Web ou à partir de ceux-ci; à tout dispositif, routine, code ou instruction ou autre caractéristique qu’un tiers pourrait soumettre, publier, introduire ou transmettre aux sites Web ou par l’intermédiaire de ceux-ci qui pourrait permettre l’accès, la modification, la suppression, l’endommagement, l’inactivation, la désactivation de tout logiciel, ordinateur, réseau, donnée ou autre information stockée sur support électronique, programme ou système, interférer avec ceux-ci ou leur nuire, y compris tout dispositif de blocage, logique malveillante, ver informatique, erreur, défaut, trappe, bogue, virus, cheval de Troie ou élément semblable (collectivement, les « Virus ») que des tiers peuvent soumettre, publier, introduire ou transmettre aux sites Web ou par leur entremise; à toute erreur ou omission dans le contenu ou à toute perte ou tout dommage découlant de l’utilisation de ces informations sur les sites Web; ou à tout contenu, produit ou service qu’un tiers offre ou dont il fait la promotion ou auquel on fait référence sur les sites Web ou par l’entremise de ceux-ci.

8. Utilisations interdites. Vous ne pouvez utiliser les sites Web qu’à des fins légales et conformément aux présentes Modalités. Vous acceptez de ne pas utiliser les sites Web de quelque manière qui enfreindrait la loi ou les règlements en vigueur. Vous êtes entièrement responsable de vos actes ou des omissions qui se produisent lors de l’utilisation des sites Web. Il vous est interdit de copier, de reproduire, de dupliquer, de vendre, d’échanger, de distribuer, de transmettre, de diffuser, de désosser, de décompiler, d’exploiter ou de modifier toute partie des sites Web ou d’accorder une licence relativement à ceux-ci, ou encore d’extraire ou de tenter d’extraire tout code source des sites Web. Vous ne pouvez pas contourner ou désactiver les fonctions de sécurité des sites Web ou les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de toute information apparaissant sur les sites Web, ou encore qui imposent des limites à l’utilisation des sites Web, ou qui interfèrent de toute autre manière avec celles-ci. Vous ne pouvez pas utiliser les sites Web de manière inacceptable, notamment pour transmettre des publicités non sollicitées ou non autorisées, des pourriels, des messages ou d’autres messages électroniques commerciaux non sollicités; pour transmettre du matériel qui pourrait être jugé abusif, obscène, pornographique, diffamatoire, harcelant, extrêmement offensant, vulgaire, menaçant ou malveillant; pour transmettre des fichiers, des images, des logiciels ou d’autre matériel d’une façon qui enfreint ou pourrait enfreindre ou violer les droits de propriété intellectuelle, constituer une utilisation non autorisée ou une appropriation illicite de ces derniers ou contrevenir à ces derniers, notamment le droit d’auteur, la marque de commerce, le brevet, le secret commercial ou autre propriété intellectuelle ou droit exclusif de toute personne; pour soumettre, publier, introduire ou transmettre tout Virus aux sites Web ou par leur entremise; pour extraire de façon systématique des données ou d’autre contenu des sites Web par quelque moyen que ce soit (y compris par l’utilisation d’un extracteur de données ou d’autres outils) pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de BioCryst; pour interférer avec les serveurs ou réseaux connectés aux sites Web ou leur nuire; ou pour participer à toute autre activité interdite par toute loi ou tout règlement fédéral, étatique, local ou international applicable ou considérée par BioCryst comme entrant en conflit avec l’intention ou la visée des présentes Modalités.

9. Liens vers d’autres sites Web. Les sites Web peuvent contenir des liens vers des sites Web maintenus par d’autres sociétés. BioCryst vous fournit ces liens pour des raisons de commodité. La présence de ces liens ne sous-entend pas pour autant que BioCryst approuve ou appuie le site Web ou les produits d’un tiers, ou une entreprise tierce. BioCryst n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou ressources et n’accepte aucune responsabilité à leur égard ou pour tout dommage ou perte qui pourrait découler de leur utilisation. Si vous décidez d’accéder à l’un ou l’autre site Web d’un tiers relié è nos sites Web, vous le faites à vos propres risques et sous réserve des modalités d’utilisation propres à ce site Web.

10. Loi applicable et compétence. Les présentes Modalités sont régies par les lois de l’Irlande. Advenant une revendication ou un différend entre vous et nous, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux irlandais.

11. Délai pour le dépôt de plaintes. Toute action en justice ou plainte découlant des présentes Modalités ou en rapport avec ces Modalités ou l’utilisation des sites Web doit être engagée dans l’année après la survenue de la cause d’action. Dans le cas contraire, cette cause d’action ou plainte est définitivement exclue.

12. Dédommagement. Vous vous engagez à dédommager, à dégager de toute responsabilité et à défendre BioCryst et ses sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs de services et leurs actionnaires, membres, administrateurs, dirigeants, gestionnaires, employés et mandataires relativement à l’ensemble des réclamations, actions en justice, demandes, causes d’action, poursuites, procédures, pertes, coûts, dépenses, dommages-intérêts, dettes ou responsabilités, y compris les frais juridiques et les honoraires d’avocat raisonnables, allégués ou revendiqués ou réellement engagés par BioCryst, résultant de ou en rapport avec : a) votre utilisation des sites Web; b) la violation des présentes Modalités; ou c) la violation de tout droit d’un tiers, notamment le droit d’auteur, de propriété, de publicité ou de confidentialité.

13. Modifications apportées au présent Énoncé. BioCryst peut réviser ou modifier les présentes Modalités à sa seule discrétion, en totalité ou en partie, à tout moment et sans préavis. Tous les changements entrent en vigueur immédiatement et s’appliquent à tout accès aux sites Web et utilisation des sites Web par la suite. Cependant, tout changement aux dispositions relatives au règlement des différends énoncées dans la section Lois applicables et compétence ne s’appliquera pas aux différends dont les parties ont été avisées avant la publication des changements sur les sites Web. En continuant d’utiliser les sites Web après la publication des Modalités révisées, vous signifiez votre acceptation des changements. Vous devez vous conformer à toute nouvelle version et revenir à cette page pour prendre connaissance des Modalités, chaque fois que vous accédez aux sites Web.

14. Renonciation et divisibilité. Une renonciation par BioCryst de toute condition énoncée dans les présentes Modalités ne doit en aucun cas être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue de cette condition ou de toute autre modalité, et le défaut par BioCryst de faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Modalités ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. Les présentes Modalités sont divisibles, et si, pour quelque raison que ce soit, une disposition devient invalide, nulle ou inapplicable en totalité ou en partie, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

15. Intégralité de l’entente. Les présentes Modalités constituent l’intégralité des conditions convenues entre vous et BioCryst relativement aux questions visées par la présente et remplacent toutes les conditions antérieures et contemporaines concernant l’objet des présentes, et il n’existe aucun accord, entente, garantie ou déclaration entre vous et BioCryst autre que les présentes Modalités, sauf stipulation dans une entente écrite distincte intervenue entre vous et BioCryst.

Dernière révision : 19 avril 2021